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Photo du rédacteurEmmanuelle Morales

Comprendre les démarches administratives DANS LE PHOTOVOLTAÏQUE

Connaître les délais et les interlocuteurs

Les démarches administratives sont nécessaires pour : 

  1. avoir le droit d'installer un système photovoltaïque (autorisation d'urbanisme)

  2. avoir le droit de raccorder un système photovoltaïque (déclaration ou demande de raccordement au réseau)

  3. bénéficier d'un contrat d'achat, le cas échéant



1-Obtenir une autorisation d'urbanisme

Les démarches d'autorisation d'urbanisme se font en premier lieu auprès de la mairie et nécessitent de prendre connaissance des règlementations locales d'urbanisme ainsi que de la démarche à suivre (déclaration préalable ou permis de construire).


2-Se déclarer au gestionnaire de réseau

Déclaration et Attestation de conformité obligatoires

Dépôt d'une déclaration ou demande de raccordement

Quel que soit le mode d'injection au réseau (injection de la totalité, du surplus ou sans injection), il est obligatoire de se déclarer auprès du gestionnaire de réseau :

  • Enedis pour 95% du territoire métropolitain continental

  • Entreprises locales de distribution (ELD) pour les 5% restants

Sur le périmètre d'Enedis, cela peut se faire de manière simplifiée sur le portail dédié en ligne . Des formulaires sont également téléchargeables sur le site internet d'Enedis ou disponibles auprès des agences, pour des envois postaux.

 

3-Obtention d'une attestation de conformité électrique visée par CONSUEL

Quel que soit le mode d'injection (injection de la totalité, du surplus ou sans injection), l'installation doit être conforme aux prescriptions de sécurité en vigueur .

L'installateur envoie le formulaire rempli par le CONSUEL qui appose un visa sous un délai maximal de 1 mois. Dans certains cas, une visite de contrôle est programmée, ce qui peut allonger les délais.




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